Politique de copyright

Réclamations relatives au contenu publié sur le site Internet de LinkedIn

LinkedIn respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et désire proposer un site Internet qui ne contienne pas de contenus en infraction avec ces droits. Nos Conditions d’utilisation exigent que les informations publiées par les Membres soient exactes, licites et qu’elles ne violent pas les droits d’autrui. Pour atteindre ces objectifs, LinkedIn prévoit une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos Membres. Nos politiques et procédures sont décrites et/ou référencées dans les articles ci-dessous.

Que nous bloquions l’accès et que nous supprimions le contenu ou non, LinkedIn peut tenter de transférer la notification écrite, y compris les coordonnées du réclamant, au Membre qui a publié le contenu et/ou prendre toute mesure raisonnable pour informer le Membre que LinkedIn a reçu une notification concernant une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle ou toute autre violation. Relève également de notre politique, quand cela s’avère nécessaire et à notre seule discrétion, le fait de supprimer et/ou de bloquer des comptes de Membres, ou de groupes le cas échéant, qui enfreignent de façon répétée ou non les droits d’autrui, ou qui publient des contenus illicites.

Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte et signée sous peine de parjure. Une notification ou contre-notification frauduleuse peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l’avis d’un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

Réclamations relatives à l’atteinte aux droits d’auteur

Notification d’atteinte aux droits d’auteur:

En vertu de la disposition 17 U S C (US Code), alinéa 512 du Digital Millenium Copyright Act (la Loi américaine sur les Droits d’Auteur dans l’environnement numérique), LinkedIn Corporation a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites d’infractions supposées. LinkedIn a aussi désigné un représentant pour recevoir toute notification d’une violation de droits d’auteur. Si en toute bonne foi, vous estimez que vos droits d’auteur ont fait l’objet d’une violation, vous pouvez remplir et envoyer une Notification d’atteinte aux droits d’auteur, ou nous fournir d’une quelconque manière un document contenant les informations suivantes :

• une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur ;
• un descriptif de l’œuvre dont vous alléguez l’atteinte aux droits d’auteur ;
• un descriptif de l’endroit où se trouve le contenu frauduleux sur le site de LinkedIn ;
• votre adresse e-mail et votre adresse postale, et/ou votre numéro de téléphone ;
• une attestation de votre part déclarant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son représentant ou par la loi, et
• une déclaration de votre fait, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou détenteur des droits d’auteur ou que vous êtes habilité à agir pour le compte du propriétaire ou du détenteur de ceux-ci.

Veuillez envoyer votre notification au Représentant de LinkedIn Corporation :

Remplissez le formulaire en ligne pour contacter le représentant des droits d’auteur de LinkedIn.

Ou contactez-nous par courrier à :

LinkedIn Corporation
ATTN: Agent du copyright
Legal Department
1000 West Maude Avenue
Sunnyvale, CA 94085
États-Unis

Contre-notification

Si vous avez fait l’objet d’une notification vous accusant à tort d’avoir porté atteinte aux droits d’auteur d’autrui, vous pouvez déposer une Contre-notification conformément aux articles 512(g)(2) et (3) du Digital Millenium Copyright Act (la Loi américaine sur les Droits d’Auteur dans l’environnement numérique). Vous pouvez remplir et envoyer une Contre-notification, ou nous fournir d’une quelconque manière un document contenant les informations suivantes :

• votre signature électronique ou manuscrite ;
• l’identification du contenu retiré ou rendu inaccessible ;
• une attestation sous peine de parjure, que vous estimez, en toute bonne foi, que votre contenu a été retiré ou rendu inaccessible suite à une erreur ;
• votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et une attestation dans laquelle vous acceptez la compétence du Tribunal Fédéral du District (i) dans lequel vous êtes domicilié si vous résidez aux États-Unis, ou (ii) situé dans le district nord de la Californie (Comté de Santa Clara), si vous résidez hors des États-Unis, et vous acceptez les actes de procédure du Réclamant à l’origine de la notification ou de son représentant.

Veuillez envoyer votre Contre-notification au représentant des droits d’auteur de LinkedIn via notre formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Réclamations relatives aux contenus autres que portant atteinte aux droits d’auteur

Pour tout problème non relatif à la violation des droits d’auteur, accédez à notre assistance clientèle. Vous y trouverez des informations sur le signalement d’autres types d’infraction. En savoir plus :

• Signaler un contenu ou des messages inappropriés ou un problème de sécurité
• Politique de copyright de LinkedIn
• Politique relative aux faux profils de LinkedIn

Notification relative au contenu Associated Press (AP) sur LinkedIn : les textes, photos, éléments graphiques et documents audio/vidéo Associated Press ne peuvent être publiés, diffusés, réécrits pour diffusion ou publication, redistribués directement ou indirectement par quelque moyen que ce soit. Ces documents AP, en tout ou partie, ne peuvent être stockés dans un ordinateur sauf pour utilisation personnelle et non commerciale. Les utilisateurs n’ont pas le droit de télécharger ou reproduire des parties significatives des documents AP diffusés sur ce site web. AP ne peut être tenu responsable des retards, inexactitudes, erreurs ou omissions, ni de la transmission ou livraison de tout ou partie de ces documents, ainsi que des dommages qui en résulteraient.